C’est une réelle
révolution de penser et d’agir qu’il faut espérer à la suite de ce « Grand
débat ». Impossible de satisfaire toutes les demandes contradictoires qui
fusent de partout. Si c’est simplement pour en revenir à des solutions qui
n’ont rien apporté jusqu’à ce jour tel que l’ISF tout le monde aura perdu son
temps.
Les deux lignes
directives qui devraient diriger cette révolution sont :
- La recherche de la
simplification administrative,
- La refonte des aides
sociales et de l’imposition.
L’imposition.
D’une demande de la suppression des nouvelles taxes
écologiques sur le carburant, nous sommes passés principalement à la demande du
rétablissement de l’ISF.
Nous avons connu : IGF 1982, ISF 1989, IFI 2017 et la
rue crie que la pauvreté n’a jamais été aussi importante. Autrement dit, depuis
1982 cet impôt sur la fortune n’a rien solutionné. A écouter la révolte ce
serait même le contraire, on galère de plus en plus.
Proposition : engager
une refonte complète des impositions avec comme maître mot
« Simplification ». C’est le moment de tirer profit de la mise en
place du prélèvement à la source.
Il me semble qu’il faudrait se donner comme
objectif d’appliquer le prélèvement à la source sur tous les revenus :
salaires, bénéfices de tous ordres, mobilier, bénéfice du patrimoine… Une
simple déclaration annuelle de tous nos revenus déterminerait le taux de
prélèvement adressé à tous les gestionnaires des revenus.
En même temps on supprimerait toutes les niches fiscales qui
concourent à l’injustice entre les citoyens.
Les cotisations syndicales, les dons … seraient traitées par
un abondement versé par l’Etat aux organismes en fonction des sommes reçues par
les donataires. Exemple : vous adressez 25 € à un organisme bénéficiaire
de l’avantage fiscal, l’Etat lui verse 50 ou 75 €.
Sur les bulletins de salaire du type CESU une ligne
intégrerait le crédit d’impôt.
Le barème de l’impôt sur le revenu serait adapté à la refonte
de l’imposition.
Pour percevoir des aides sociales c’est le revenu fiscal de
référence qui enclencherait les aides. Les personnes vivant sous le même toit
formeraient un foyer fiscal. Leur imposition deviendrait automatiquement
commune. En vivant sous le même toit on devient solidaire. Fini les tricheries
sur les personnes dites isolées alors qu’il n’en n’est rien.
La TVA pourrait être
répartie en 4 taux au lieu de 3 actuellement :
- 5% sur les produits de nécessité absolue et sur tout ce qui entoure
les avancées d’une transition écologique réussie.
- 10%
sur les produits et les prestations de l’artisanat.
- 20%
sur le reste à l’exception des produits de grands luxes.
- 25% pour les produits de grands luxes. Une somme à déterminer marquerait le seuil à partir
duquel un produit serait considéré de grand luxe.
Création d’une mesure qui veillerait à ce que tous les
dirigeants des sociétés ayant leur siège en France payent leurs impôts en
France. Toutes les sociétés françaises et étrangères payeraient l’impôt sur les
sociétés en France en fonction du chiffre d’affaires réalisés dans notre pays.
Lors de l’établissement du budget annuel de l’Etat,
les dépenses ne devraient plus pouvoir dépasser les recettes prévisionnelles
des impôts, hormis les dépenses d’emprunt sur les investissements productifs de
bénéfices à terme.
La contribution de
solidarité payée par l’Etat.
Toutes les aides seraient regroupées en une seule ligne et
fixées en fonction du revenu fiscal de référence, afin que chaque foyer puisse
vivre dans la dignité. L’effort du travail serait toujours récompensé par
rapport à l’inactivité.
Pour ceux qui n’ont aucun travail ils seraient invités à
donner un peu de leur temps pour des travaux d’intérêt général ou encore de
participer à des ateliers de mise à niveau.
L’indemnité de chômage en cas de perte d’emploi est remplacée
par la contribution de solidarité. Chacun serait invité à se couvrir de façon
plus conséquente, s’il le souhaite, en souscrivant une assurance individuelle
privé pendant sa période d’activité.
Les retraites. L’Etat met en œuvre sa promesse de campagne : tout le
monde sur le même pied d’égalité. Un euro cotisé égal une retraite équivalente
pour tous avec les mêmes critères pour le départ à la retraite. Fin des régimes
spéciaux.
L’organisation de
l’Etat
Stop au « millefeuille administratif » : la
Présidence et son gouvernement, l’Assemblée nationale ramenée à 350/400 députés,
les Conseils Régionaux, les collectivités territoriales de communes devraient suffire
sachant que l’organisation parlementaire de l’Union européenne vient encore
s’ajouter.
Tous les frais des élus doivent-être justifiés pour prétendre
à un remboursement. Leurs montants sont limités à un plafond.
Le casier judiciaire doit-être vierge pour pouvoir se
présenter à une élection.
Ce sont les assemblées régionales (plus proches des citoyens
et des zones rurales) qui devraient prendre la place du Sénat, à moins que
celui-ci continue à fonctionner avec un nombre réduit de représentants envoyés
des Conseils Régionaux et des collectivités de communes porteurs des
délibérations des dits conseils.
Il y a dans cette réforme un moyen de réellement diminuer les
dépenses de l’Etat et de supprimer les interférences de compétences.
Les élus de l’Etat gardent pendant leur mandat le régime de
retraite dont ils profitaient de par leur ancienne profession sachant qu’ils ne
peuvent se présenter à une élection avant d’avoir travaillé 5 ans dans le privé
ou dans une administration.
Le non cumul des mandats reste la règle. Par contre, l’élu
peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite. Ce sont les citoyens qui
décident ou non de sa réélection.
Suppression de toutes les hautes autorités, des organismes et
commissions de tout type qui ne peuvent pas justifier d’un travail utile auprès
des citoyens. Pour les organismes qui subsisteraient leurs membres devraient justifier
de leur temps de travail et les remboursements de frais se feraient sous
justificatifs.
La cour des comptes ne travaille plus pour la gloire, elle devient
une autorité qui peut contraindre à la mise en œuvre de ses
préconisations pour corriger les dérives de nos administrations.
Les
élections.
La carte électorale dument tamponnée lors
des élections devrait apporter des priorités. Système à déterminer.
Le vote blanc doit être pris en
compte. Si le vote blanc arrive en tête au premier tour, la consultation est
reportée à 1 an. Ceux qui étaient en fonction restent en place pendant la période
de la nouvelle campagne. Les têtes de file qui s’étaient présentés sans obtenir
l’approbation du peuple ne peuvent plus se représenter. Aux nouveaux
prétendants de nous proposer autre chose.
RIC
– Démocratie participative.
Avant de mettre en œuvre
un grand projet nos élus devraient être contraints de consulter les citoyens, de
publier la synthèse de la consultation et enfin de justifier le choix retenu en
expliquant pourquoi certains souhaits émis par les citoyens n’ont pas pu être retenus.
Oui pour le référendum d’initiative
populaire (reste son introduction et sa mise en œuvre à définir), oui pour le
référendum prévu à la Constitution de la 5émé République. Mais que ce soit l’un
ou l’autre l’objet de la consultation ne devrait être adopté que si 55% voire 60%
des votants sont pour. Ceci éviterait de monter une moitié de la France contre
l’autre. A 51% on ne peut pas parler d’un franc souhait du peuple.
Organisation
de notre société.
Chacun demande le respect de la
différence. Les hétérosexuelles forment un foyer en se mariant. Les
homosexuelles, mais aussi toute personne désirant vivre ensemble, auraient pu
avoir une reconnaissance sur la forme d’un certificat de vie commune (nom à déterminer)
donnant exactement les mêmes droits en toute chose y compris en matière de
succession. Aucune discrimination dans cette façon de voir les choses mais
simplement la reconnaissance dans le respect de la différence.
PMA / GPA. Si l’on respecte la
différence on conviendra que la nature est ainsi faite : l’enfant naît de
l’union d’un homme et d’une femme. A partir de l’adolescence pour son
équilibre, l’enfant a besoin de connaître ses origines. Il faudrait en rester à
ce bon sens.
Faut-il pour autant refuser aux autres
couples de donner leur amour à un enfant ? Sûrement pas et ils doivent
être éligibles à l’adoption. De cette façon on passe du
droit à l’enfant (le désir) aux droits de l’enfant victime des aléas de la vie
de recevoir de l’Amour. Un référendum s’impose.
La transition
écologique
Si la France agit seule dans son coin, ses actions deviennent
nulles en matière d’efficacité. Pire, elles nous enfoncent économiquement.
Proposition :l’issue passe par l’Union européenne. La France doit
déléguer un peu de sa souveraineté à l’Union européenne pour qu’elle puisse
traiter cette transition à égalité avec ses partenaires. Des actions communes, menées en même temps par les 28 avec
les mêmes charges, les mêmes obligations, auront l’avantage de devenir
efficaces pour la planète et n’affaibliront pas notre pays sur le plan
économique.
Par ailleurs, de façon à ne pas mettre en place de fausses
bonnes solutions qui détruisent nos emplois au profit de l’Asie c’est sur la
recherche qu’il faut mettre tous les moyens des 28 pour réussir la transition
économique.
Un exemple d’une fausse bonne solution : les batteries
au lithium ; les plus gros producteurs sont asiatiques et l‘extraction de
la matière première pose un réel problème pour la préservation de
l’environnement et des ressources naturelles. Ce n’est qu’un exemple parmi
d’autres nous pourrions aussi parler de l’Allemagne qui produit une partie de
son électricité par l’utilisation de combustibles fossiles après avoir proscrit
l’énergie nucléaire, elle participe de ce fait de façon conséquente aux
émissions de gaz à effet de serre (réchauffement climatique).
L’immigration.
C’est à nouveau l’Union européenne qui
peut réguler le flux migratoire en s’organisant à 28 au frontière de l’Union
européenne. Dés que l’on est en capacité de donner du travail, de loger
décemment les personnes qui désirent venir vivre dans l’Union européenne il n’y
a aucune raison de ne pas les accueillir sous réserve toutefois que les
postulants acceptent le respect des valeurs que nos peuples européens ont
acquis parfois de longues luttes. La cohésion sociale
si importante pour un vivre ensemble paisible repose sur l’acceptation par tous
de valeurs et de codes communs. Un référendum s’impose.
Quand l’Union n’est plus en capacité
d’intégrer dignement elle doit s’astreindre à apporter son aide dans les pays
en souffrance.
La
sécurité, la justice.
Il faut impérativement punir sans
report tous les actes de délinquances y compris ceux de mineurs à partir de 15
ans.
Il ne s’agit pas de mettre tout ce
monde en prison mais de répondre sans délai par
des peines proportionnées : amendes, travail d’intérêt général, passage
court dans un établissement spécialisé, régime de semi-liberté. Le délinquant
arrêté par la police ne devrait plus pouvoir la narguer quelques heures après
son arrestation.
La justice est malade dans son
fonctionnement. Les avocats jouent avec les délais : « Monsieur le
Président je viens de recevoir les pièces de la partie adverse je demande un
report à un mois… » C’est insupportable pour celui qui attend le jugement
de son affaire et qui s’est déplacé au tribunal. Ces reports s’ils sont
justifiés devraient être traités avant les audiences par communication
informatique.
Philippe Delannoy, le 28 février 2019